HISTORIQUE
Lors de l’Avènement de la première République (1962-1973) et de la Deuxième République (1973-1994), la population a été mise dans une situation léthargique et trompé sur la démocratie. Des élections aux résultats généralement connus à l’avance étaient organisées sur base des critères régionaux, tribaux, religieux et d’autres semblables.
Soucieux de rompre avec le passé, le Gouvernement d’Union Nationale a redéfini les orientations du Pays en optant pour la bonne gouvernance sous –tendue par les principes de démocratisation des institutions pour faire participer la population à la prise des décisions à des questions affectant son quotidien. L’une des bonnes pratiques de la démocratie étant l’organisation des élections libres, transparentes et régulières.
C’est ainsi que le Gouvernement de l’Union Nationale a mis en place une Commission Nationale Electorale.
Tel qu’il resort de la Loi Fondamentale de la République du Rwanda, spécialement l’Accord de Paix d’Arusha, dans la partie relative au partage du pouvoir en son article 24-c, il a été crée la Commission Nationale Electorale dont l’organisation et le fonctionnement devaient être déterminés par une loi.
C’est dans ce contexte que la loi No 39/2000 du 28/11/2000 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale a ete votée et promulguée.
En vertu de cette loi, la Commission Nationale Electorale est un organe autonome et independent.
La Constitution de la Republique du Rwanda du 04 juin 2003 dans son article