ATTRIBUTIONS

Conformément à la Constitution de la République du Rwanda dans son article 180, conformément aussi à la loi No 31/2005 du 24/12/2005 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Electorale, la Commission Nationale Electorale est chargée de préparer et d’organiser les élections au niveau des instances de base, les élections législatives, présidentielles, référendaires et toute autre élection que peut lui réserver la loi.

Dans la préparation et l’organisation  des élections, la Commission Nationale Electorale est chargée particulièrement de:

1.       Préparer, diriger et superviser les élections;

2.       Définir les circonscriptions électorales;

3.     Créer des branches de la Commission dans chaque Province, dans la Ville de Kigali, dans chaque District et les Assesseurs des Bureaux électoraux, leur donner des directives, recevoir leurs rapports et les superviser pendant la période électorale;

4.       Préparer et assurer l’éducation civique relative aux élections;

5.       Superviser, annoncer et publier par écrit les résultants des élections;

6.       Arrêter des mesures de nature à permettre aux élections d’être libres et transparentes;

7.       Exercer toute autre activité relative aux élections prévues par la loi.