STRUCTURE

La Commission Nationale Electorale comprend les organs ci-apres:

1. Le College des Commissaires;

2. Le Bureau du Collége des Commissaires;

3. Le Secretariat Exécutif.

Collège des Commissaires

Le Collège des Commissaires est composé de sept (7) membres dont un Président et un Vice-président.  Le Gouvernement soumet au Senat les sept Commissaires pour approbation.  Le mandat des Commissaires et de trois (3) ans renouvelable une seule fois.

Un mois avant la période des élections générales, les Commissaires suspendent leurs activités afin de suivre le processus électoral.  Après la proclamation des résultants définitifs, ils rentrent dans  leurs activités habituelles sans aucun empechement.

Bureau de la Commission

Le Bureau de la Commission Nationale Electorale est compose de :

1. Un Président ;

2. Un Vice-président ;

3. Un Secretaire Exécutif

Secrétariat Exécutif

La Commission Nationale Electorale dispose d’un Secrétariat Exécutif comme organe technique et permanent.  Il est doté d’un personnel d’appui  s’occupant des activités quotidiennes conformément au cadre organique defini par Arrete du Premier Ministre. 

Le Secrétariat Exécutif assure le fonctionnement quotidien de la Commission, prépare techniquement et exécute toutes les activités relatives aux élections. 

Branches de la Commission Nationale Electorale

Pendant la période électorale, la Commission Nationale Electorale crée ses branches au niveau des Provinces et de la Ville de Kigali, des Districts et des Secteurs.  Le nombre du personnel au sein de ces branches est déterminé selon les particularités de chaque niveau et de chaque élection.  D’une façon générale, les branches de la Commission Nationale Electorale sont chargées de préparer les élections à leurs niveaux, suivant les instructions de la Commission.